Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :

– La société SARL EUGENIE de droit français, au capital de 10 000 euros exerçant sous l’enseigne EUGENIE, dont le siège social est situé 37 Cours René Char 84800 Isle sur la Sorgue  inscrite au RCS de Avignon sous le n° SIREN : 842024358 ci-après dénommée « SARL EUGENIE» ou « EUGENIE-eshop » ; Et – toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.patisserie-eugenie.com, ci-après dénommé « le client » ; La société SARL EUGENIE est titulaire des noms de domaine www.patisserie-eugenie.com. Elle exploite le site internet www.patisserie-eugenie.com. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site / la boutique en ligne/ www.patisserie-eugenie.com

Les CGV sont en langue française, de même que toutes les infos contenues sur le site www.patisserie-eugenie.com. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels (voir définitions à l’article 1). Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment) Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.patisserie-eugenie.com en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page. Indépendance du site avec la boutique. Le fonctionnement du site de vente en ligne EUGENIE-eshop est totalement indépendant la boutique EUGENIE. Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans la boutique EUGENIE-eshop Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans la boutique EUGENIE-eshop. Les produits achetés sur le site www.patisserie-eugenie.com ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l’objet d’une réclamation quelconque en boutique. Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation. Couverture de l’offre : La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne de www.patisserie-eugenie.com correspond à la liste des pays mentionnés et proposés lors de la création du compte client. La zone géographique de couverture des livraisons est différente de celle de couverture de l’offre et est limitée aux zones énumérées à l’article 8 – livraisons

Article 1 – Définitions

1.1. – « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
1.2. – « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.
1.3. – « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
1.4. – « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
1.5. – « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site. 1.6. – « Site » désigne l’infrastructure développée par Boulevard des Halles selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services. 1.7. – « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 – Caractéristiques des Produits et prix
2.1 – Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par EUGENIE-eshop (les » Produits »). Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

2.2 – Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Les prix des Produits présentés sur le site s’entendent hors frais de montage et hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée. Le montage devra être effectué par le client, sauf à avoir fait une demande préalable pour ce service qui lui sera facturé.

Article 3 – Commande Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet et communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande, à son acheminement et à l’établissement de documents commerciaux. Ces données pourront être communiquées à des prestataires / sous-traitants de EUGENIE-eshop dans le cadre de l’exécution de la commande et pour assurer sa bonne gestion. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur » Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email communiquée au moment de son inscription. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 4 – Disponibilité des produits Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, comme précisé à titre indicatif sur chaque fiche produit. EUGENIE-eshop s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits. Il est possible qu’un produit indiqué en stock devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Si le client a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock, EUGENIE-eshop s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable, concernant les autres produits non concernés par l’absence de disponibilité.EUGENIE-eshop déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. L’indisponibilité d’un article n’oblige EUGENIE-eshop qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts. Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement

Article 5 – Validité de la commandeLa commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute perte ou oubli de l’identifiant devra être dénoncé à EUGENIE-eshop à bref délai en contactant le service client à l’adresse email suivante : contact@patisserie-eugenie.com.com (en cas de perte du mot de passe, voir procédure décrite à l’article 3 alinéa 3). Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de EUGENIE-eshop à l’adresse email suivante : contact@patisserie-eugenie.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EUGENIE-eshop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de EUGENIE-eshop, les données conservées dans le système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 6 – Confirmation et suivi de commande Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales, renseigner l’adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre EUGENIE-eshop et le client. En tout état de cause, la validation du panier vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. EUGENIE-eshop accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le client est invité à conserver ce numéro de confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, EUGENIE-eshop se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. Pour des raisons de limitations de fraudes, EUGENIE-eshop se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. EUGENIE-eshop se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet.

Article 7 – Modalités de paiementLe client a le choix de régler ses achats avec : – CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD Le client garantit qu’il a les autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement. Le paiement par CB s’effectue directement sur le site de la banque partenaires Paypal. Le client doit être titulaire de la CB utilisée. Le site de Stripe, Paypal assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. EUGENIE-eshop n’a jamais accès aux données des cartes bancaires des clients, qui sont cryptées pour garantir la sécurité des paiements, et en aucun cas conservées sur le serveur de EUGENIE-eshop. Le compte du client est débité du montant intégral de la commande dès passation de celle-ci. Le paiement de la totalité du montant est débité dès passation de la commande. EUGENIE-eshop sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison et/ou de l’adresse de domiciliation de la CB.

Article 8

– Livraison 8.1 – Modalités

La zone de couverture des livraisons est la suivante : France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Dans cette zone de couverture, le client a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse. Les produits sont livrés à l’adresse stipulée sur le bon de commande et reprise sur la confirmation de commande. EUGENIE-eshop propose plusieurs modes de livraison définis avec ses prestataires logistiques : – Colissimo pour les petits articles/petits volumes peu fragiles.

– Colissimo choisis par EUGENIE-eshop pour les articles un peu volumineux. Les livraisons sur les iles, Corse et autres iles du littoral francais se feront sur devis. Les coûts de livraison sont mentionnés en annexe. EUGENIE-eshop se réserve le droit de changer de prestataire logistique si un autre lui semble plus adapté, sans répercussion sur les frais de livraison payés par le client. Pour toutes questions sur les modalités de livraison, contactez EUGENIE-eshop par mail à contact@patisserie-eugenie.com. Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la date de réception de la marchandise dans l’entrepôt. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison soient correctes. En cas de commande comportant des produits avec des délais différents, la livraison interviendra en une seule fois, lorsque la totalité des produits commandés sera disponible. Si le client souhaite une livraison partielle des produits disponibles plus rapidement, elle lui sera facturée en supplément. Pour cela, contactez EUGENIE-eshop par mail à contact@patisserie-eugenie.com. Si les produits à livrer ne pouvaient être acheminés à l’intérieur « du lieu de livraison » en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur…), EUGENIE-eshop pourra subordonner la livraison, avec prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d’un devis établi au préalable.

8.2 – Retrait

Les commandes effectuées sur le site concernant la vente de produit alimentaires s’effectue en retrait en boutique physique chez EUGENIE au 37 Cours René Char 84800 L’Isle sur la Sorgue. Toute commande passée qui n’est pas retiré le jour choisi par le client ne sera plus retirable en boutique le lendemain si ce produit est périssable. Nous ne pourrons pas rembourser un produit non retiré car il a été produit par EUGENIE et son personnel.

En cas d’absence du client. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite à lettres du client. Le client pourra alors convenir d’un autre passage ou retirer les produits à l’adresse et selon les termes indiqués sur l’avis de passage du transporteur. En cas de non retrait par le client dans les délais stipulés, les produits seront renvoyés à EUGENIE-eshop. Sur demande du client, EUGENIE-eshop étudiera la possibilité de rembourser le client, hors frais de livraison qui resteront à sa charge.

8.3 – Conformité de la livraison La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client doit vérifier la conformité, contrôler l’état général du colis en présence du livreur, et en cas de doute vérifier son contenu. En cas de problème, il doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises caractérisées et datées sur le Bon du transporteur en précisant l’état du colis, le nom ou la quantité de produit manquant…

Article 9 – Réclamations

Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux devront être signalées directement par mail à contact@patisserie-eugenie.com , dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison qui lui seront réclamés. Le client devra être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de EUGENIE-eshop par mail à contact@patisserie-eugenie.com. Dès réception et validation du produit en retour, EUGENIE-eshop renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, il proposera au client un autre produit équivalent, ou le remboursement du montant acquitté par le client (achat + frais de livraison). Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation. De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.

Article 10 – Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais à l’adresse suivante : EUGENIE-eshop, 37 Cours René Char 84800 Isle sur la Sorgue les produits reçus, sans avoir à justifier d’un motif, et demander un échange ou un remboursement. Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure (canapés à composer, ..) ou personnalisés ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de EUGENIE-eshop et d’un remboursement. Les produits doivent être renvoyés, sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison. Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation, EUGENIE-eshop fera ses meilleurs efforts, après réception et vérification de l’état du produit, pour procéder au remboursement des sommes versées (prix d’achat) dans un délai de 30 jours sur le compte attaché à la carte

Article 11 – Transfert des risques

Il est rappelé que le transfert des risques s’opère dès la remise des produits de EUGENIE-eshop au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en va de même en cas de retour de produits. Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

Article 12 – Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d’œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par EUGENIE-eshop ou le constructeur ou, si la réparation s’avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). La garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.). Il est rappelé par ailleurs que toutes les finitions des meubles peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, du vieillissement etc… Aucune réclamation n’est donc recevable à ce titre. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service après vente de EUGENIE-eshop par mail à l’adresse suivante : contact@patisserie-eugénie.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour délivré par mail ou par voie postale, est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de l’attribution du numéro de retour, le produit défectueux devra être retourné à l’adresser suivante : EUGENIE 37 cours René Char 84800 Isle sur la Sorgue , dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par EUGENIE-eshop. Le client devra joindre à son envoi, le Bon de Retour et l’original de la facture d’achat. Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client. Article 13 – Environnement EUGENIE-eshop veille à travailler dans la mesure du possible avec des fabricants qui respectent les normes européennes en matière de protection de l’environnement.

Article 14 – Confidentialité

Pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web, le site internet EUGENIE-eshop utilise un module sécurisé de paiement type 3D SECURE.

Article 15 – Données personnelles

EUGENIE-eshop se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies. EUGENIE-eshop peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Il est rappelé que les informations fournies au sein d’un bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement par mail à : contact@patisserie-eugenie.com ou en écrivant à l’adresse suivante : EUGENIE  37 cours René Char 84800 Isle sur la Sorgue.

Article 16 – Responsabilité

EUGENIE-eshop s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. EUGENIE-eshop ne peut notamment être tenu responsable d’une variation de couleur constatée entre le produit livré et sa représentation sur le site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 17 – Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique

Article 18 – Propriété intellectuelle
Les sites de EUGENIE-eshop sont des œuvres protégées. EUGENIE est titulaire des droits d’auteur existants sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments y figurant (photos, textes etc). A ce titre, toute utilisation ou reproduction quelconque est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon. De plus, EUGENIE n’est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés par tous tiers, sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de EUGENIE-eshop, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à SARL EUGENIE. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL EUGENIE.

Article 19 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EUGENIE-eshop. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Les services de EUGENIE-eshop étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

Article 20 – Dispositions générales
20.1 – Intégralité du contrat. Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne EUGENIE-eshop est totalement indépendant de la boutique EUGENIE. Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans la boutique EUGENIE. Les promotions proposées sur le site, sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans la boutique EUGENIE

20.2 – Nullité.Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

20.3 – Renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

20.4 – Domiciliation. Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant sur le site pour EUGENIE-eshop.

20.5 – Droit applicable et différends Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de AVIGNON nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client. Le Site Internet est conforme à la législation française. En aucun cas, EUGENIE-eshop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d’autres pays.

20.6 – Langue du contrat. Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d’autres langues. En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.